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Q-2, r. 32 - Règlement sur les matières dangereuses

Article 69
Versions de la disposition

Texte complet
69. Tout réservoir souterrain au-dessus duquel des véhicules ne peuvent circuler doit être enfoui:
1°  soit à au moins 60 cm au-dessous de la surface du sol naturel et être recouvert des matériaux indiqués à l’article 67;
2°  soit à une profondeur d’au moins 40 cm et être recouvert des matériaux indiqués à l’article 67 et d’une dalle de béton armé d’une épaisseur d’au moins 10 cm.
D. 1310-97, a. 69.
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